Mentions Légales et Politique de confidentialité

Informations légales

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent blog.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mes Brouillons de Cuisine – 853310597 – 8 Place Gambetta 42390 Villars
Créatrice : Anaïck Jegou
Responsable de publication : Anaïck Jegou – mesbrouillonsdecuisine@gmail.com
Webmaster : Anaïck Jegou – mesbrouillonsdecuisine@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés

L’utilisation du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mes Brouillons de Cuisine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr est mis à jour régulièrement par Anaïck Jegou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Mes Brouillons de Cuisine s’efforce de fournir sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le blog utilise la technologie JavaScript.

Mes Brouillons de Cuisine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du blog. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à accéder au blog en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mes Brouillons de Cuisine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog (articles, recettes, ebooks etc…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mes Brouillons de Cuisine.

Toute exploitation non autorisée des recettes du blog ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Mes Brouillons de Cuisine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mes Brouillons de Cuisine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr.

Des espaces interactifs, comme les commentaires, sont à la disposition des utilisateurs du blog. Mes Brouillons de Cuisine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mes Brouillons de Cuisine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mes Brouillons de Cuisine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (notamment dans l’espace des commentaires). Il est alors précisé à l’utilisateur du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par email à l’adresse : mesbrouillonsdecuisine@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mes Brouillons de Cuisine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres blogs, mis en place avec l’autorisation de Mes Brouillons de Cuisine. Cependant, Mes Brouillons de Cuisine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des blogs, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un blog. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le blog, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dordogne.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez laissé des commentaires sur le blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour toute demande de suppression et/ou export des données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mesbrouillonsdecuisine@gmail.com

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs web sécurisés, et nous cryptons les données personnelles (HTTPS).

Les services tiers qui nous transmettent des données

Le service Google Analytics nous transmet un certain nombre de données concernant les visiteurs du blog https://mesbrouillonsdecuisine.fr. Ces données sont conservés chez Google pendant 14 mois. Ce service a publié sa politique de confidentialité ici.